Etudiants,
PROTOCOLE SANITAIRE RENTREE 2020-2021
Mis en ligne le
Mesures sanitaires applicables aux étudiants, personnels et usagers de l’école supérieure d'art et de design TPM
Le présent protocole a été établi selon les recommandations et directives suivantes :
- L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 20 août 2020 publié le 25 août 2020
- Les dispositions du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 tel que modifié par le décret n°2020-1096 du 28 août 2020
- La circulaire n°6208/SG du Premier ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 du 1er septembre 2020
- La circulaire du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation « Orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée 2020 » publiée le 7 septembre 2020
- La circulaire du Ministère de la Culture, Direction générale de la création artistique, du 8 septembre 2020, destinée aux opérateurs de l’enseignement supérieur dans les champs du spectacle vivant et des arts visuels
Ce protocole tient compte de la situation connue et des consignes applicables à la rentrée mais pourrait être susceptible d’être modifié en d’évolution de la situation sanitaire.
1. Un respect des mesures sanitaires applicables aux étudiants, personnels et usagers de l’établissement
1.1 Réunions d’informations :
- Chaque agent est doté par sa collectivité d’un masque tissu ou chirurgical au regard de son degré d’exposition au public Le port du masque est obligatoire.
- Les étudiants doivent obligatoirement porter un masque pour rentrer dans l’enceinte de l’établissement et le porter toute la journée de cours et de présence dans l’établissement. de réunions d’information à destination des étudiants et du personnel de l’Esadtpm sur le protocole sanitaire. Le Directeur et le Directeur Adjoint, en sa qualité de référent COVID, passeront dans chaque année de cours pour rappeler les consignes à respecter, les gestes barrières et répondront aux questions posées par les étudiants).
1.2 Port du masque obligatoire et consignes sanitaires :
- Chaque agent est doté par sa collectivité d’un masque tissu ou chirurgical au regard de son degré d’exposition au public Le port du masque est obligatoire.
- Les étudiants doivent obligatoirement porter un masque pour rentrer dans l’enceinte de l’établissement et le porter toute la journée de cours et de présence dans l’établissement.
- Le masque doit systématiquement être porté dans l’enceinte de l’établissement, aussi bien dans les lieux clos que les lieux ouverts (patios, terrasses…), sauf lorsqu’il est incompatible avec une activité (restauration, certaines activités culturelles ou artistiques dans un cadre pédagogique sécurisé).
- Il ne sera possible d’ôter son masque pour fumer que dans les espaces ouverts et sans formation d’attroupements.
- Les gestes barrières doivent systématiquement être appliqués.
- L’hygiène des mains doit être fréquente. Du gel hydroalcoolique sera disponible dans l’ensemble du bâtiment (hall d’accueil, bibliothèque, dans chaque salle de cours et ateliers) ; un lavage des mains régulier au savon et à l’eau est vivement recommandé.
- Dans les espaces clos, en particulier les espaces d’apprentissage (salles de cours, ateliers, bibliothèque), une distance physique d’un mètre entre chaque individu, debout ou assis, doit être respectée dans la mesure du possible. Cette distance physique d’un mètre ne dispense en aucun cas du port du masque.
- L’aération des salles de cours sera la plus fréquente possible ; elle sera assurée lors du passage du personnel d’entretien dans les salles de cours les samedis matins et les enseignants veilleront également à aérer leurs locaux au moins une demi-heure le matin et une demi-heure l’après-midi.
- Du sopalin et du désinfectant seront mis à disposition des étudiants afin qu’ils puissent nettoyer chaque jour leurs outils de travail.
- L’aération des bureaux devra être effectuée chaque jour par les agents.
- Un nettoyage quotidien sera effectué, avec une attention particulière portée aux partie fréquemment touchées (poignées de porte, interrupteurs, rampes d’escalier…).
- Le matériel (appareils photo, vidéoprojecteurs, perceuses…) devra systématiquement être nettoyé avant tout prêt et lors de sa restitution par le responsable informatique. Concernant le petit matériel (outils pour la sculpture-céramique…) les usagers devront disposer de leurs propres affaires.
1.3 Gestion des flux de personnes
- Si les conditions météorologiques le permettent, il conviendra de privilégier les rendez-vous individuels ou les réunions en petit comité dans les espaces ouverts de l’école.
- Une stratégie de gestion des flux de circulation, matérialisée par un marquage au sol, sera mise en œuvre (escaliers ascendants et descendants).
- Afin de limiter au minimum le brassage des individus, certaines activités pédagogiques seront modifiées et restreintes aux étudiants d’une même classe.
- De la même manière les horaires de début et fin de cours ainsi que les pauses seront décalés, par classe et par groupe.
1.4 Désignation d’un référent COVID au sein de l’établissement
- L’esadtpm a désigné un référent covid (Madame Peggy LE GOFF : plegoff@metropoletpm.fr) qui a pour mission de :
o Centraliser les questions pratiques des étudiants, du personnel et des usagers et les orienter ;
o Mettre en œuvre sans délai la stratégie de réponse de l’établissement face à toute situation (identification ou suspicion d’un ou plusieurs cas…).
o Être un point d’entrée aisément identifiable.
- Être en lien avec l’ARS
2. Une organisation évolutive en fonction de la situation sanitaire
Il est nécessaire d’anticiper pour être capable d’assurer une continuité pédagogique en cas de détérioration de la situation sanitaire.
Le référent COVID et le Directeur doivent prendre toute mesure utile pour garantir la sécurité des étudiants et des personnels, ainsi que le bon fonctionnement de l’établissement. A ce titre, ils peuvent être amenés à :
- Demander l’isolement immédiat de personnes infectées par le Covid ainsi que les cas contact
- Eviter l’accès aux personnes vulnérables ou à risque
- Fermer tout ou partie de l’établissement
Par ailleurs, le Préfet de département peut également prendre des décisions relatives aux activités de l’établissement, y compris sa fermeture administrative, comme le prévoit l’article 29 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Il convient donc de prévoir une continuité pédagogique numérique qui pourra être mise en œuvre si la situation sanitaire continuait à se dégrader.
Quatre niveaux de réponse possible par rapport à la situation initiale de rentrée :
1 Poursuite du présentiel avec une vigilance renforcée sur les mesures barrières (distanciation renforcée + masques systématiques + hygiène des mains), sur l’aération et le nettoyage des locaux.
2 Suspension des enseignements (concernés par les cas de Covid) en présentiel lorsqu’ils se déroulent en classe et basculement vers de la formation hybride ou entièrement à distance (maintien d’activités en ½ groupes, limitation de l’accès aux espaces pédagogiques).
3 Suspension de toute activité pédagogique présentielle et fermeture des espaces pédagogiques et des espaces de vie étudiante
4 Suspension de toute activité présentielle avec fermeture totale de l’école (télétravail ou ASA pour les personnels ayant des tâches non-télétravaillables).
3. Une stratégie de gestion des cas (probables, possibles et confirmés), des contacts à risque et des clusters
L’objectif de ce protocole sanitaire et d’énoncer un certain nombre de mesures visant à limiter au maximum la diffusion du virus en brisant les chaînes de transmission le plus rapidement possible.
Toutes ces mesures tendent à :
• une identification des personnes contacts à risque autour de la survenue d’un cas (ou contact-tracing) et à une détection et un contrôle des cas groupés (cluster) dans un temps le plus court possible,
• une coordination et des échanges d’information entre les autorités sanitaires (ARS), la préfecture et le service de médecine préventive de l’université afin de pouvoir prendre des décisions et des mesures adaptées à chaque situation.
3.1) Définitions
Les définitions suivantes s’appuient sur la définition de cas établie par Santé publique France en date du 07/05/2020. Celles-ci peuvent évoluer à tout moment en fonction des informations disponibles.
> Cas confirmé : Personne, symptomatique ou non, avec un résultat de test RT-PCR confirmant l’infection par le SARS-CoV-2.
> Contact à risque : Toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas où la personne contact, masque grand public fabriqué selon la norme AFNOR ou équivalent porté par le cas ET la personne contact, hygiaphone ou autre séparation physique par exemple de type vitre ou plexiglas) :
· Etudiant ou enseignant de la même classe ou du même groupe,
· Etudiant, enseignant ou autre personnel :
- ayant partagé le même lieu de vie (logement, etc.) que le cas confirmé ou probable,
- ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque,
- ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins,
- ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.
> Cas possible : Personne présentant des signes cliniques évocateurs de la Covid-19, ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 7 jours précédant l’apparition des symptômes, et pour laquelle un test RT-PCR est prescrit par un médecin.
> Cas probable : Personne présentant des signes cliniques et des signes visibles évocateurs de la Covid-19.
> Cluster ou cas groupés : Survenue d’au moins 3 cas (étudiants ou personnels) confirmés ou probables dans une période de 7 jours, et qui appartiennent à une même unité géographique (établissement, implantation si multi-site). C’est donc la notion de site, d’unité géographique qui est considérée.
L’unité géographique pertinente est déterminée conjointement par l’ARS, la préfecture, le rectorat et l’établissement afin que la décision puisse être adaptée à chaque situation.
> Chaîne de transmission : Séquence identifiée d’au moins 3 personnes malades successivement ([1 puis 2) ou [1 puis 1 puis 1]) dont une au moins est un cas confirmé et pour lesquelles la chronologie de leurs contacts est cohérente avec une transmission du virus entre elles (délai entre 2 cas d’environ 4 à 7 jours).
> Isolement : Mesure de gestion appliquée aux cas possibles (dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR), probables et confirmés. Elle est prise par les autorités sanitaires et préfectorales.
La durée de l’isolement est de 8 jours à partir de la date de début des signes avec au moins 48h sans fièvre ni difficulté respiratoire chez un cas symptomatique. Elle est de 7 jours à compter de la date de prélèvement du test positif chez un cas asymptomatique.
> Quarantaine : Mesure de gestion concernant les personnes contact à risque. Elle est prise par les autorités sanitaires et préfectorales. Elle est d’une durée de 7 jours à partir de la date de dernier contact avec un cas probable ou confirmé.
3.2) Actions immédiates : Alerter/ Tracer/ Prévenir & Protéger
> Alerter
Dès que l’établissement a connaissance du premier cas confirmé ou probable, il doit, sans délai :
- Prendre contact avec l’ARS (ou l’ARS aura déjà été informée par l’assurance maladie (AM) dans le cadre du contact-tracing) ; informer le CROUS en cas d’hébergement en résidence universitaire.
- S’assurer de l’éviction des cas possibles (dans l’attente du résultat du test), des cas confirmés et des personnes contacts à risque en lien avec la médecine du travail / le Service de santé (SSU personnel/étudiant pour les universités)
> Tracer
- Déterminer, en lien avec l’ARS, les personnes contacts à risque d’un cas confirmé au sein de l’établissement en appliquant la doctrine du contact-tracing (cf MINSANTE99) et collecter leurs coordonnées.
- L’ARS transmet la liste des contacts à l’assurance maladie (CPAM) pour intégration au SI du contact-tracing (« Contact-Covid »), déclenchement des tests RT-PCR à J7 et autres mesures (prescription de masques, arrêt de travail le cas échéant…).
> Prévenir & Protéger
- Informer les personnels et usagers de l’apparition de cas confirmés et des démarches qui seront engagées par l’assurance maladie ou l’ARS pour les personnes concernées.
- Mettre en œuvre d’éventuelles mesures de restriction de l’accueil en fonction de l’analyse conjointe par l’ARS, la préfecture et l’enseignement supérieur (rectorat, chef d’établissement, SSU et médecine du travail) assorties des modalités pédagogiques adaptées (cf infra)
3.3) Stratégie de réponse
L’objectif est de prendre au plus vite les mesures nécessaires et proportionnées visant à interrompre précocement les chaînes de transmission du virus.
a. Identification / Dépistage
Pour ce faire, l’identification et la prise en charge des cas confirmés de Covid-19 et de leurs personnes contacts sont essentielles, tout comme la mise en œuvre de mesures propres au milieu d’un établissement d’enseignement supérieur (notamment éviction précoce dès l’apparition des premiers symptômes, non accueil des cas confirmés et des personnes contacts à risque, suspensions et adaptation de certains enseignements, fermeture de tout ou partie de l’établissement etc.).
L’identification des personnes contact à risque autour d’un cas confirmé (« contact-tracing ») doit faire l’objet d’un travail coordonné entre les professionnels de santé (service de santé universitaire, médecine du travail) et les Agences régionales de santé (ARS ; niveau 3 du dispositif de contact-tracing). La liste des personnes contact est transmise en temps réel à l’ARS. Cette liste des contacts à risque doit pouvoir être arrêtée le jour suivant la transmission de la première liste émise par l’établissement.
Les modalités de dépistage sont précisées par l’ARS. Si la situation le nécessite, un dépistage peut être organisé au sein de l’établissement par les autorités sanitaires, en complément du contact-tracing. Une intervention du SSU à la demande du médecin de l’ARS peut contribuer à faciliter l’adhésion de l’ensemble des étudiants et personnels concernés.
(L’investigation du cluster nécessite de répertorier auprès des cas confirmés ou probables l’ensemble des contacts que celui-ci a pu avoir dans les 48 heures précédant l’apparition des signes cliniques, lorsque ce dernier est symptomatique et sur une période de 7 jours avant la date du prélèvement positif lorsque le cas est asymptomatique).
b. Modalités d’isolement, de quarantaine et d’éviction
La décision de quarantaine (personne contact) ou d’isolement (cas possible, probable ou cas confirmé) relève de la compétence des autorités sanitaires. Néanmoins, une concertation est indispensable afin de garantir la sécurité des étudiants et des personnels, ainsi que le bon fonctionnement de l’établissement.
Dans les situations où un étudiant ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à Covid, la conduite à tenir est la suivante :
• La personne symptomatique est isolée, dans le respect des mesures barrières, dans l’attente du retour à domicile.
• Le chef d’établissement, en lien notamment avec le personnel de santé de l’établissement :
- l’informe des démarches à entreprendre (passage d’un test PCR, consultation du médecin traitant, du SSU, SAMU-Centre 15 en cas de signes de gravité ou d’absence de médecin traitant, de la plateforme Covid-19 de l’assurance maladie).
• L’étudiant ou le personnel concerné peut être de nouveau accueilli dans l’établissement :
- lorsque la suspicion n’est pas confirmée médicalement (résultat négatif au test PCR)
- au minimum après 7 jours d’éviction (La durée de l’éviction est décidée par le médecin et fonction de la gravité de la forme clinique) en cas de contamination confirmée
• Les lieux d’enseignement et de vie et les espaces de travail concernés seront nettoyés et désinfectés dans le respect du protocole sanitaire.
Dans l’attente des résultats, les activités de l’établissement se poursuivent. Aucune communication externe n’est nécessaire à ce stade.
c. Existence d’un ou de plusieurs cas confirmés
En complément de la prise en charge par l’Assurance maladie, s’agissant de l’information des personnes contacts autour d’un cas confirmé, il appartient au chef d’établissement, en lien avec les personnels de santé de l’établissement ou sous convention avec l’établissement, de prévenir les personnels et les usagers, après accord conjoint avec l’ARS que, suite à un cas confirmé dans l’établissement :
• soit l’étudiant ou le personnel est contact à risque : consignes fournies sur la mise en quarantaine et accompagnement éventuel par les personnels ressources de l’établissement
(SSU, médecine du travail, assistant de service social) ;
• soit l’étudiant ou le personnel n’est pas contact à risque malgré la présence d’un cas dans l’établissement : explication sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de réaliser un test ni de mettre en quarantaine ;
• soit il existe un cluster : explication sur le fait que les décisions de fermeture ou non du site (et donc de l’unité géographique concernée) sont prises au cas par cas en concertation avec l’ARS.
Le nom du cas confirmé ne doit bien entendu pas être divulgué.
Le suivi sanitaire des personnes pendant leur quarantaine est du ressort de l’ARS. Toutefois un suivi de la situation, des étudiants et des personnels est effectué avec l’aide des personnels ressources de l’établissement (SSU, médecine du travail, assistant de service social). Ce suivi et la coordination avec l’ARS est particulièrement important lorsque les étudiants restent présents en résidence universitaire.
L’ARS pourra alors prononcer la mise en quarantaine des cas contacts. La responsabilité du Directeur Général pourra également être engagée.
En parallèle, l’ARS va mener une enquête auprès du cas confirmé pour déterminer si d’autres cas contacts existent (membres de famille, amis etc…)
d. Procédure de bascule pédagogique et de fermeture de tout ou partie de l’établissement
A partir du moment où au moins trois cas sont confirmés, la décision de suspension d’enseignements présentiels, de fermeture de tout ou partie de sites résulte d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (établissement, rectorat, ARS, préfecture); des mesures proportionnées doivent être mises en œuvre (voir les 4 niveaux d’organisation à prévoir).